Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.


SOMMAIRE 

I. INFORMATIONS LÉGALES 
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
III. PRIX 
IV. QUANTITÉ MINIMUM 
VI. FRAIS DE PORT 
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON 
VIII. PAIEMENT 
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ 
X. RETOUR DU PRODUIT 
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
XII. RESOLUTION DU CONTRAT 
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
XV. PROTECTION DES MINEURS 
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES




I. INFORMATIONS LÉGALES 

Dénomination : COM2U 
Siège social : 10 Rue Marie Stuart – 75002 Paris 
N° immatriculation RCS : B 452 362 981


II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par COM2U sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.delavignealatruffe.com. 
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. 
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. 
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. 
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. 
Les programmes de fidélité et d'affiliation sont strictement réservés à une clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral




III. PRIX 

Indication : 
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. 
- Produits livrés sur Paris et Ile de France: les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. 
Par exception , les vins primeurs sont exprimés HT. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA au taux applicable ainsi que les droits d'accises en vigueur, au moment de la livraison, soit 1 à 2 ans après la commande. 

Facturation : 
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. 
Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.




IV. QUANTITÉ MINIMUM 

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.




VI. FRAIS DE PORT 

Principes de calcul des frais de port : 
Les frais de port sont offerts pour toute commande sur Paris et Ile de France.


Choix du type de transport : 
Le client a la possibilité de choisir différents types de transports : livraison à domicile ou retrait en magasin




VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON 

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). 

Les délais de livraison : 
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par COM2U en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). 
Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs. 

- Paris et Ile de France : J + 24h pour toute commande passée avant 12h 

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. 


VIII. PAIEMENT 

Conditions du paiement 

1 - Conditions générales 
Le prix des articles commandés est payable en totalité à COM2U, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : 
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier), 
- par chèque, 
- par virement bancaire ou postal, 

2 - Vins primeurs 
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement, lors de la commande, d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée, valant certificat de réservation, étant entendu que le transfert de propriété des vins n'aura lieu qu'après paiement de la facture définitive. 
Les châteaux et propriétaires sont seuls responsables de l'élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteille, et de la décision de la mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, les châteaux ou les propriétaires décidaient, sous leur seule responsabilité, de ne pas commercialiser le millésime, COM2U vous rembourserait alors la somme versée à la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 
Lorsque les vins auront été libérés par la propriété, soit 1 à 2 ans après la commande, nous vous aviserons par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées, de leur mise à disposition et du solde restant à payer par vos soins (TVA, droits d'accises et frais de port). Vous disposerez alors d'un délai maximal de 6 mois pour effectuer le règlement et nous donner vos instructions précises de livraison. En dernier recours, une ultime relance par courrier vous sera adressée, celle-ci vous rappellera les taxes, frais de port (si ils s'appliquent) et éventuels frais de garde à régler pour débloquer votre commande. Vous disposerez alors d'un délai de 8 jours pour nous répondre. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et COM2U reprendra la libre disposition des vins. Votre compte client sera alors crédité du règlement de votre commande, déduction faite de 20% du montant initial en dédommagement des frais engagés par COM2U, et cette somme sera tenue à votre disposition pendant un délai de dix ans. 

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 19,6%), les droits d'accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition. 

Modes de règlement 

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire 
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. 
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? 
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. 
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros 
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque. 
b) Libellez votre chèque à l'ordre de COM2U et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 10 Rue Marie Stuart – 75002 Paris

c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement. 

3 - Virement bancaire 
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. 
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires : 

Notre banque en FRANCE : 
BANQUE POPULAIRE DU SUD 
Code banque : 16607
Code guichet : 00233

Numéro de compte : 08021005129
Clé RIB : 04
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPPPG
IBAN : 7616607002 330802100512 904


IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : 

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. 
Et, dans tous les cas, en prévenant la société COM2U par lettre recommandée AR adressée à son siège social ( 10 Rue Marie Stuart – 75002 Paris) dans les trois (3) jours de la réception du colis. 

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, COM2U ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte serait re-crédité et le compte de COM2U re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS. 

ASSURANCE: Pour les commandes de bouteilles d'une valeur unitaire supérieure à 100€HT (cent euros HT), il vous sera facturé en sus une participation au coût de l'assurance souscrite par COM2U, correspondant à 5 % de la valeur de remplacement de ces vins. Cette participation est due quel que soit la destination et le mode de transport (normal ou express). Cette assurance permettra de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse au cours du transport.




X. RETOUR DU PRODUIT 

Votre droit 
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale. 

S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. 

Prise en charge des frais de retour 
COM2U ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : 

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.



XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, COM2U reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.




XII. RESOLUTION DU CONTRAT 

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.




XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Droit d'accès et de rectification 
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). 
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de COM2U, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres COM2U par téléphone, courrier postal ou électronique. 
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". 
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. 
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients. 

Informations bancaires 
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, COM2U vous certifie la confidentialité de vos données. 

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CYBERPLUS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

CYBERPLUS et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par CYBERPLUS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CYBERPLUS - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 –Boulevard Camille Blanc Sète 34200 France



XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. 

Service clients COM2U 
10 Rue Marie Stuart

75002 Paris

Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures 
Téléphone : 0970 46 55 60 
Fax: +33 (0) 1 42 41 16 03 
Mail: contact@delavignealatruffe.com 

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : 

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France 
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. 

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne 
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).




XV. PROTECTION DES MINEURS 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.




XVI. LE SUIVI DES COMMANDES 

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. 

Service clients COM2U 
10 Rue Marie Stuart

75002 Paris 

Du lundi au vendredi: de 9 heures à 14 heures et sur rendez-vous
Téléphone: 0970 46 55 60 
Fax: +33 (0) 1.42.41.16.03 
E-mail: contact@delavignealatruffe.com